Compensation collective agricole

 

Le prélèvement foncier excessif en zone agricole a pour conséquence :

  • la diminution des productions du Gard et de son chiffre d’affaires, ce qui impacte les entreprises agroalimentaires et les circuits courts
  • la diminution des emplois du secteur d’activité
  • la fragilisation des exploitations agricoles
  • la dégradation de la biodiversité, des paysages et du cadre de vie

La compensation collective agricole est un dispositif réglementaire qui vise à protéger les terres agricoles d’une artificialisation massive.

Elle doit bénéficier à l’ensemble des acteurs de la filière impactée par les effets négatifs de l’urbanisation, comme le prévoient la loi d’Avenir pour l’Agriculture, l’Alimentation et la Forêt du 13 octobre 2014 et son décret d’application du 31 août 2016.

Dans le Gard, une doctrine départementale exigeante encadre cette procédure.