Syndicats de Communes et Syndicats Mixtes

 
 

De forme associative, ces groupements permettent aux communes de créer et de gérer ensemble des activités ou des services publics.

Les syndicats intercommunaux, constitués de communes, sont des établissements publics de coopération intercommunale. Ils sont régis pas les dispositions des articles.L.5212-1 à L.5212-34 et R.5212-1 à R.5214-1 du code général des collectivités territoriales (CGCT).
Ils peuvent revêtir la forme juridique de :

  • SIVU syndicat intercommunal à vocation unique
  • SIVOM syndicat intercommunal à vocation multiple

 Les syndicats mixtes peuvent être composés de communes, d'établissements publics de coopération intercommunale (EPCIÉtablissement Public de Coopération Intercommunale ), de groupements de collectivités territoriales ou de personnes morales de droit public.

Ce sont des établissements publics locaux qui prennent,selon leur composition, la forme juridique de :

Il existe dans le Gard, 184 syndicats intercommunaux ou syndicats mixtes.

Ils sont tous consultables sur le site internet https://www.banatic.interieur.gouv.fr/.