Subventions

 
 

Établissement public sous la tutelle de la ministre des Sports, le Centre National pour le Développement du Sport (CNDS) avait pour vocation de financer, dans le cadre de sa part territoriale (crédits déconcentrés), des actions structurantes sur les territoires et de favoriser le développement de la pratique sportive.

Les missions du CNDS ont été intégrées à l’Agence nationale du Sport (ANS) créée en avril 2019.


RÉFÉRENTS DÉPARTEMENTAUX :

Coordination de la campagne 2019 : Laurent HOFER - 04.30.08.61.63

Responsable du suivi administratif : Marie-Cécile BOISSEAU - 04.30.08.61.96

Mail : ddcs-cnds@gard.gouv.fr

Les référents par fédérations et disciplines sportives :

> Ref-disciplines-sport2019 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,05 Mb


Priorités nationales en 2019 : http://occitanie.drjscs.gouv.fr/spip.php?article79



Pièces nécessaires dans le cadre d'une demande de subvention :

- Projet de développement de l'association (télécharger les fiches méthodologiques ci-dessous pour élaborer le projet)

- Budget prévisionnel de l’année en cours
- L’attestation d’affiliation à une fédération sportive agréée (qui vaut agrément "sport") y compris pour les comités départementaux.
- Compte rendu de la dernière A.G. détaillé (comprenant un compte rendu détaillé des activités)
- Bilan financier et compte de résultat N-1
- Compte(s) rendu(s) des dernières actions financées / Télécharger le document type :

> CR-Subvention - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,12 Mb

- Liste des dirigeants (= comité directeur ou conseil d’administration)
- Statuts
- RIB
- Si le représentant légal ne signe pas le dossier, le pouvoir au signataire

> 1. Fiches methodo Pourquoi ecrire son projet - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,68 Mb

> 2. Fiches methodo Savoir faire nécessaires - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,06 Mb

> 3. Fiches methodo Formaliser les valeurs - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,09 Mb

> 4. Fiches methodo Construire le projet - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,93 Mb


IMPORTANT :

- Pour solliciter une subvention auprès des services de l’État ou des collectivités territoriales votre association doit être immatriculée auprès de l’INSEE
  > Procédure pour demande SIREN-SIRET : https://www.service-public.fr/associations/vosdroits/R2628


LE "COMPTE ASSO" :

- Pour effectuer la demande de subvention, l'association doit ouvrir un compte sur le portail en ligne le COMPTE ASSO (ou utiliser le compte utilisé en 2018) : https://lecompteasso.associations.gouv.fr/login

- Télécharger le manuel utilisateur du COMPTE ASSO :

> 2019-04-16_GUIDE_LE_COMPTE_ASSO - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,61 Mb


L’ÉQUIPEMENT

Conseiller sport référent : Sandrine MAZZIA - sandrine.mazzia@gard.gouv.fr - 04.30.08.61.45

- Le plan « Héritage et Société » : subventions d’équipement sportif de proximité

Afin d’accompagner la dynamique insufflée par l’organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024, le CNDS est doté d’un plan « Héritage et Société ». Cette enveloppe a notamment pour objectif d’encourager le développement d’équipements de proximité en accès libre au service du sport pour tous.

- Les subventions d’équipement sportif structurant au niveau local

Le CNDS contribue à l’aménagement du territoire par le financement d’équipements sportifs. Ce soutien financier intervient pour des équipements structurants au niveau local et concerne également la mise en accessibilité et les équipements sinistrés. En 2018, une attention particulière est apportée aux projets d’équipements sportifs innovants par leur conception et leur exploitation.

Pour en savoir plus :

http://occitanie.drjscs.gouv.fr/spip.php?rubrique455