Débroussaillement

 
 

Pourquoi, où et comment débroussailler ?

Pourquoi débroussailler?

Vous devez débroussailler autour de votre habitation pour créer une zone tampon entre la forêt et l’habitat. Ainsi :

  • vous protégez votre famille et votre maison,
  • vous limitez les risques de départ de feu,
  • vous contribuez à sauvegarder notre biodiversité et à valoriser nos paysages.

Le débroussaillement est une obligation légale :

> arrêté préfectoral - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 3,54 Mb

Le non respect de l’obligation de débroussaillement peut, sans préjuger des poursuites pénales encourues, engager votre responsabilité en matière de réparation des dommages.

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Où débroussailler?

> L’obligation légale de débroussaillement - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,53 Mb

s’applique à l’intérieur ou à moins de 200 mètres d’un massif forestier.

Elle concerne :

  • toute la parcelle en zone urbaine qu’elle soit bâtie ou non,
  • les 50 mètres autour de toute construction ou installation en zone non urbaine.

Qui doit débroussailler ?

Le débroussaillement doit être effectué par le propriétaire ou ses ayants droits.

Si la zone de débroussaillement vous incombant déborde chez votre voisin, il est obligatoire de lui demander préalablement l’autorisation de débroussailler par lettre recommandée avec accusé de réception ; une information verbale directe préalable est par ailleurs conseillée.

Cas particulier des Espaces Boisés Classés

Lorsque des coupes et abattages d’arbres sont rendus nécessaires pour la mise en œuvre du débroussaillement obligatoire sur des propriétés faisant l’objet d’un classement en espace boisé classé, rendu public dans le document d’urbanisme de la commune, les propriétaires de ces parcelles sont dispensés de déclaration préalable.
Voir 

> l’arrêté préfectoral du 7 février 2011 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,72 Mb

 Fire Star 
Le site Fire Star propose un questionnaire interactif pour visualiser les obligations de débroussaillement selon la nature des terrains.

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Comment débroussailler ?

Il s’agit de réduire la densité de la végétation au sol et aérienne en éliminant les broussailles, les arbres morts dépérissants ou dominés et les rémanents de coupe :

  • en réalisant des éclaircies pour diminuer la densité des arbres et mettre à distance les cimes,
  • en élaguant les arbres conservés.

Les modalités du débroussaillement sont définies dans

> arrêté préfectoral. - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 3,54 Mb

> Du débroussaillement à l’emploi du feu : les bonnes pratiques - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,80 Mb

Pour plus de renseignements, s’adresser :

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