Débroussaillement des infrastructures

 
 

Index d'articles

  1. Débroussaillement
  2. Pourquoi débroussailler ?
  3. Où débroussailler ?
  4. Qui doit débroussailler ?
  5. Comment débroussailler ?
  6. Qui contrôle ?
  7. Les sanctions ?
  8. Documentation et courriers types
  9. Débroussaillement des infrastructures

L'article L.134-13 du code forestier permet à des gestionnaires d'infrastructures de proposer des mesures alternatives au débroussaillement permettant de supprimer les bandes de terrain à débroussailler ou d'en réduire  la largeur, dès lors que ces mesures assurent la sécurité des biens et des personnes avec la même efficacité.

Ces études sont validées par la sous-commission départementale contre les risques d'incendie de forêt, landes, maquis et garrigue de la préfecture.

A ce jour plusieurs gestionnaires ont réalisé de telles études :

ASF ERDF / Enedis RTE RFF / SNCF Réseau Train à vapeur des Cévennes
document de 2015
(303 Mo)
document de 2015
(1,46 Mo)
document de 2017
(13,1 Mo)
document de 2013
(290 Mo)
document de 2018
(2,92 Mo)