Directive inondation et stratégie locale de gestion du risque inondation

Contexte réglementaire de la directive inondation

 
 
La gestion des risques d’inondation s’inscrit dans le cadre de la directive inondation adoptée en 2007 par le Conseil et le Parlement européen. L’objectif de cette directive est de fournir un cadre aux Etats membres pour réduire les conséquences négatives des inondations sur la santé humaine, l’activité économique, l’environnement et le patrimoine culturel.

La Stratégie Nationale de Gestion des Risques d’Inondation (SNGRI), adoptée en 2014 en déclinaison des objectifs de cette directive, constitue le cadre d’intervention nationale de la prévention des inondations. Cette stratégie a été déclinée au niveau des 13 grands bassins hydrographiques que compte le territoire national sous la forme de Plans de Gestion des Risques Inondations (PGRI). Ces plans ont été approuvés en 2015 au niveau de chaque bassin.

En parallèle, conformément aux exigences de la directive inondation, 122 Territoires à Risques Important d’inondation (TRI) ont été identifiés au niveau national ou régional. Pour chacun d’entre eux, une cartographie des surfaces inondables et des risques d’inondation a été réalisée. En outre, ces territoires à risque doivent mettre en œuvre une Stratégie Locale de Gestion des Risques d’Inondation (SLGRI) qui décline les objectifs du PGRI du bassin correspondant.

Ces stratégies locales issues d’un travail partenarial entre les parties prenantes, et en premier lieu les collectivités concernées, permettent d’avoir une vision globale, stratégique et partagée des objectifs et des actions à mettre en œuvre sur le territoire. Ceci de façon à réduire la vulnérabilité des habitants face aux risques d’inondation. Par ailleurs, ces stratégies ont vocation à être déclinée de façon opérationnelle, via un ou des programmes d’actions qui définissent une liste d’actions précises à mener, leur maître d’ouvrage ainsi que leur calendrier et leur plan de financement.

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Source : http://www.rhone-mediterranee.eaufrance.fr/gestion/inondations/contexteDI.php

Au final, les SLGRI visent à mobiliser et à associer l’ensemble des acteurs concernés pour mettre en œuvre une stratégie partagée dont l’objectif est de réduire les conséquences négatives des inondations sur ces territoires à risques.

Au niveau du bassin Rhône-Méditerranée, 31 TRI ont été définis en 2012 (arrêté du préfet coordonnateur de bassin du 12/12/2012) et le PGRI 2016-2021 a été arrêté en 2015 (arrêté du préfet coordonnateur de bassin du 07/12/2015). Aussi, 41 SLGRI ont été élaborées en cohérence avec le PGRI.

TRI

La région Occitanie compte 14 SLGRI dont 7 situées dans le département du Gard : bassins versants des Gardons, de la Cèze, du Vidourle, du Vistre, du Gard Rhodanien, du Rhône et du Delta du Rhône. Ces stratégies, portées et animées par les établissements publics territoriaux de bassin (EPTB) ou les services de l’Etat, et coordonnées par les services déconcentrés de l’Etat, ont été approuvées :

  •  La SLGRI du bassin des Gardons pour le TRI d’Alès, élaborée par le Syndicat Mixte pour l’Aménagement et la Gestion Equilibrée des Gardons (SMAGE des Gardons), a été approuvée le 01/02/017 par le préfet du Gard.
  •  La SLGRI du bassin de la Cèze pour le TRI d’Alès, élaborée par le Syndicat Mixte d’Aménagement du Bassin versant de la Cèze (Syndicat Mixte ABCEZE), a été approuvée le 01/02/017 par le préfet du Gard.
  •  La SLGRI du bassin du Vidourle pour le TRI de Montpellier-Lunel-Maugio-Palavas, élaborée par l’Etablissement Public Territorial du Bassin du Vidourle (EPTB Vidourle), a été approuvée le 01/02/017 par les préfets du Gard et de l’Hérault.
  •  La SLGRI du bassin du Vistre pour le TRI de Nîmes, élaborée par l’Etablissement Public Territorial du Bassin du Vistre (EPTB Vistre) a été approuvée le 03/02/017 par le préfet du Gard.
  •  La SLGRI des bassins du Gard rhodanien pour le TRI d’Avignon – Basse Durance – Plaine du Tricastin , élaborée par le Syndicat Mixte pour l’Aménagement des Bassins Versants du Gard Rhodanien (SMABVGR), a été approuvée le 07/02/017 par les préfets du Gard, de l’Ardèche et de la Lozère.
  •  La SLGRI du Rhône pour le TRI d’Avignon – Basse Durance – Plaine du Tricastin élaborée par la Direction Régionale de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement Auvergne – Rhône – Alpes (DREALdirection régionale de l'environnement de l'aménagement et du logement Auvergne – Rhône – Alpes), a été approuvée le 05/07/017 par les préfets du Gard, de l’Ardèche, de la Drôme et du Vaucluse.
  •  La SLGRI des bassins du Delta du Rhône pour le TRI du Delta du Rhône, élaborée par la Direction Régionale de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement Auvergne – Rhône – Alpes (DREALdirection régionale de l'environnement de l'aménagement et du logement Auvergne – Rhône – Alpes), a été approuvée le 02/05/017 par les préfets du Gard et des Bouches du Rhône.

 Ces SLGRI et leurs arrêtés d’approbation sont disponibles à la consultation ou au téléchargement à partir des liens ci-dessous :

 Bassin des Gardons 

– SLGRI : 

> SLGRI _Gardons - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 5,23 Mb

 – Arrêté :

> AP_SLGRI_Gardons - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,14 Mb

 Bassin de la Cèze 
– SLGRI :

> SLGRI_Ceze - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 15,11 Mb

– Arrêté :

> AP_SLGRI_Ceze - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,14 Mb

 
 Bassin du Vidourle 
– SLGRI :

> SLGRI_Vidourle - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 8,94 Mb

 – Arrêté :

> AIP_SLGRI_Vidourle - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,14 Mb

  Bassin du Vistre 
– SLGRI :

> SLGRI_Vistre - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 20,68 Mb

– Arrêté :

> AP_SLGRI_Vistre - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,12 Mb

  Bassins du Gard rhodanien 
– SLGRI :

> SLGRI_Gard Rhodanien - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,96 Mb

– Arrêté :

> AIP_SLGRI_Gard_Rhodanien - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,12 Mb

 Bassin du Rhône 
– SLGRI :

> SLGRI_Rhone - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 21,54 Mb

– Arrêté :

> AIP__SLGRI_Rhône - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,18 Mb

  Delta du Rhône 
– SLGRI :

> SLGRI_Delta_Rhone - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 15,61 Mb

– Arrêté :

> AIP_SLGRI_Delta_Rhone - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,67 Mb