Plan de Prévention du Bruit dans l’Environnement des infrastructures de transport terrestre de l’Etat (PPBE 3ème échéance 2018-2023)

 
 

Pour toute information complémentaire, vous pouvez contacter :
DDTMDirection Départementale des Territoires de la Mer du Gard
Service environnement et forêt
Unité intégration environnement
Betty PLANTIER
04 66 62 63 64

 

Le Préfet de département est en charge de l’élaboration du plan de prévention du bruit dans l’environnement (PPBE) pour les grandes infrastructures du réseau routier national concédé et non concédé et pour les grandes infrastructures ferroviaires, ayant fait l’objet d’une cartographie du bruit au sens des articles L572-1 à L572-11 du code de l’environnement.

Dans le département du Gard, les cartes de bruit concernant les grandes infrastructures de transport terrestre concernées par la 3ème échéance de la directive, soit les infrastructures du réseau routier non concédé dont le trafic dépasse 8200 véhicules/jour et infrastructures ferroviaires comptant plus de 82 passages de trains/jour, ont été approuvées par arrêtés préfectoraux en date du 31 août 2018 et pour les infrastructures du réseau routier concédé dont le trafic dépasse 8200 véhicules/jour le 3 octobre 2018.

Elles sont consultables sur le présent site internet : http://www.gard.gouv.fr/Politiques-publiques/Environnement/Bruit-lie-aux-transports/Cartes-de-bruit .

Ces cartes ont permis d’identifier les bâtiments dits "sensibles" (d’habitation, de santé, d’enseignement) exposés à un niveau de bruit supérieur aux valeurs limites définies par la loi (article R-572-6 du code de l’environnement).

L’objectif du plan de prévention du bruit dans l’environnement (PPBE) est de définir des mesures préventives et/ou curatives pour traiter les situations des bâtiments sensibles recensés sur les infrastructures de transport terrestre.

Le PPBE a été établi par la Direction Départementale des Territoires et de la Mer du Gard (DDTM ), en partenariat avec les gestionnaires des infrastructures de transport terrestre concernées.

Le public pourra consulter le document projet et présenter ses observations pendant une période de 2 mois, du 11 juin au 14 août 2019 inclus, soit :

- au siège de la DDTM du Gard, 89 rue Weber à Nîmes, les lundi, mardi , jeudi et vendredi de 8h30 à 11h30 et de 13h30 à 15h30, bureau 304, ou sur rendez vous (contact au 04.66.62.63.64).

- sur le site internet des services de l’État dans le Gard : http://gard.gouv.fr/Politiques-publiques/Environnement/Bruit-lie-aux-transports

Déroulement de la procédure de consultation du public :

- date de mise en ligne du projet de PPBE État-3ème échéance : 07/06/2019

- prise d’effet de la consultation : 11/06/2019

- durée de la consultation : 2 mois

Les observations du public sont à déposer sur la boîte : ddtm-consultpublic@gard.gouv.fr

- date limite de remise des avis : 14/08/2019

La synthèse des observations du public sera mis en ligne sur le site internet des services de l’État à l’issue de la consultation.

Document soumis à la consultation du public du 11 juin au 14 août 2019 :

> Projet du Plan de Prévention du Bruit dans l'Environnement des infrastructures de l'Etat dans le Gard - 3è échéance 2018-2023 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 3,42 Mb