Enquêtes publiques

AVIS D'ENQUÊTES PUBLIQUES faisant connaître l’ouverture d'enquêtes publiques sur le projet de RÉHABILITATION D'UN SECOND CORDON DUNAIRE SUR LE MASSIF DE L'ESPIGUETTE COMMUNE DE LE GRAU DU ROI

 
 

Par arrêté n°2013256-0008 du 13 septembre 2013, le Préfet du Gard a ordonné l’ouverture d' enquêtes publiques sur le projet de réhabilitation d'un second cordon dunaire sur le massif de l'Espiguette , commune de Le Grau du Roi.
A cet effet, le Tribunal Administratif de Nîmes a désigne Madame Ligia GUEZOU, (membre titulaire) et Madame Denise COURTIN , (membre suppléant) .

L’enquête se déroulera à la mairie de Le Grau du Roi, siège de l'enquête, pendant trente-trois jours du 7

l'espiguette

 octobre au 8 novembre 2013, aux jours et heures habituels d’ouverture. Le commissaire enquêteur recevra en mairie les jours suivants :

  • le lundi 7 octobre 2013 de 9 heures à 12 heures;
  • le jeudi 24 octobre de 14 heures à 17 heures;
  • le vendredi 8 novembre 2013 de 14 heures à 17 heures 30.

Chacun pourra consulter les dossiers et, soit consigner ses observations, sur les registres d’enquêtes ouverts à cet effet en mairie, soit les adresser par correspondance au commissaire enquêteur à l’adresse de la mairie.
La commune de Le Grau du Roi est responsable du projet et est, à ce titre, l'autorité auprès de laquelle des informations peuvent être demandées aux numéros suivants : 04 66 73 45 45( tel.) ou 04 66 73 45 40 (fax).
Toute personne pourra, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication des dossiers d’enquêtes publiques auprès de la commune de Le Grau du Roi dès la publication du présent arrêté.
Durant toute la durée de l'enquête, les pièces du dossier seront consultables sur le site internet de la Préfecture du Gard et accessible avec le lien suivant : http://www.gard.gouv.fr/Publications/Enquetes-publiques
À l'expiration du délai d'enquête, les registres seront clos par le commissaire enquêteur qui disposera alors de trente jours pour établir et transmettre au Préfet du Gard son rapport et ses conclusions motivées. Ce dernier en adressera copie à la mairie de Le Grau du Roi.
Pendant un an à compter de la date de clôture de l'enquête, le rapport et les conclusions seront tenus à la disposition du public en mairie de Le Grau du Roi et à la préfecture du Gard (Direction départementale des Territoires et de la Mer du Gard - 89 rue Weber 30907 Nîmes) aux jours et heures habituels d’ouverture et publiés sur le site internet de la préfecture du Gard et accessible avec le lien suivant :
http://www.gard.gouv.fr/Publications/Enquetes-publiques
À l'issue des procédures d'enquêtes prévues au présent arrêté , il pourra être adoptée une déclaration d'intérêt général et une convention de concession d'utilisation du Domaine Public Maritime par arrêté du Préfet du Gard.

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> arrêté n°2013256-0008 du 13 septembre 2013, le Préfet du Gard a ordonné l’ouverture d' enquêtes publiques sur le projet de réhabilitation d'un second cordon dunaire sur le massif de l'Espiguette , commune de Le Grau du Roi. - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,22 Mb

> CREATION D'UNE DUNE DE PROTECTION DE SECOND RANG CONTRE LES SUBMERSIONS MARINES SUR LE SECTEUR DE L’ESPIGUETTE ET EXTRACTION DE SABLE - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 17,00 Mb

> Travaux de réhabilitation d'un cordon dunaire de second rang sur le massif de l'espiguette - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 13,41 Mb