Enquêtes publiques

AVIS D'OUVERTURE D’ENQUÊTE PUBLIQUE

 
 

préalable à l'autorisation requise au titre du code de l'environnement pour le contournement ferroviaire de Nîmes et Montpellier ( CNM) bassin versant du Vidourle présentée par la société OC'VIA sur les communes de Aigues-Vives, Aimargues, Gallargues Le Montueux , Le Cailar ( Gard) Lunel et Marsillargues ( Hérault)

Il convient de rappeler que le Projet de Contournement Nîmes Montpellier a été déclaré d’utilité publique le 16/05/2005 (parution au journal officiel du 17 /05/2005). Sa réalisation fait l’objet d’un contrat de partenariat attribué par RFF à OC’VIA SA et daté du 28 juin 2012 et régit pour son attribution et son exécution par les termes de l’ordonnance n°2004-559 du 17 juin 2004 relative aux contrats de partenariat.

Le projet soumis à enquête publique comprend la réalisation du contournement ferroviaire de Nîmes et Montpellier visant à créer une ligne ferroviaire nouvelle mixte (transport de fret et voyageurs) qui s’inscrit dans la continuité de la «LGV Méditerranée» (à Redessan dans le Gard) et du projet de «LGV Languedoc-Roussillon». La ligne s’étend sur 60 kilomètres de section courante entre les communes de Redessan (au Sud-Est de Nîmes) et de Villeneuve-lès-Maguelone (au Sud-Ouest de Montpellier), . Le projet comprend également 10 kilomètres de liaison fret dans le Gard entre les communes de Saint-Gervasy et Manduel qui permet aux trains « fret » de rejoindre la nouvelle ligne ferroviaire.

Le montant des travaux est estimé à 1,2 milliard d’euros.

Durée d’enquête: 31 jours consécutifs du mercredi 18 septembre 2013 au vendredi 18 octobre 2013 inclus.

La décision d’autorisation qui pourra être adoptée au terme de cette enquête publique sera prise par le Préfet du département de l'Hérault et le Directeur Départemental des Territoires et de la Mer du Gard Gard.

Commission d’enquête: Le Président : M. Alain Oriol, ingénieur hydraulique honoraire et ses assesseurs : M. Patrick Leture, officier de la Marine Nationale honoraire et M. Jean-Louis Blanc, responsable des services techniques d'Eurenco France en préretraite, ont été désignés par le Tribunal Administratif de Nîmes en qualité respectivement de Président de la commission d’enquête et d’assesseurs.

M. Daniel Dujardin, officier de la Marine Nationale honoraire, a été désigné par le Tribunal Administratif de Nîmes en qualité de suppléant.

M. Thierry PARIZOT, Directeur Général de la société OC’VIA, est la personne responsable auprès de laquelle renseignements et fourniture de dossiers ( aux frais du demandeur) peuvent être demandés à l’adresse suivante : gregory.bourgeois@inter.setec.fr

Le dossier d’enquête pourra être consulté sur le site internet d’OC’VIA : www.ocvia.fr

Siège de l’enquête :

Mairie de Aimargues Place du 8 Mai 1945 30 470 Aimargues (Tél : 04 66 73 12 12)

Ainsi, le public pourra prendre connaissance du dossier d’enquête et consigner ses observations sur le registres d’enquête ouverts à cet effet dans les mairies de Aimargues ,Aigues Vives,Gallargues Le Montueux, Le Cailar, Lunel et Marsillargues durant les jours et heures d’ouverture des bureaux pendant la durée de l’enquête.

Le public pourra adresser ses observations par écrit à M. Alain Oriol, Président de la commission d’enquête, qui les annexera au registre correspondant, après les avoir visées, à l’adresse suivante : M le Président de la Commission d’enquête publique préalable à l’autorisation requise au titre de la loi sur l’eau pour le contournement ferroviaire de Nîmes et Montpellier Mairie de Aimargues Place du 8 Mai 1945 30 470 Aimargues. Le Président de la commission d’enquête pourra également recevoir, sur rendez-vous, toute personne qui lui en fera la demande.

Permanences : Au moins l’un des membres de la commission d’enquête recevra en personne, les observations du public aux dates et heures suivantes :

MAIRIES DATE DES PERMANENCES HEURES DES PERMANENCES
Mairie de Aimargues

mercredi 18 septembre

vendredi 18 octobre

De 09h00 à 12h00

De 14h00 à 17h00

Mairie de Gallargues Le Montueux Vendredi 20 septembre De 14h00 à 17h00
Mairie de Le Cailar Lundi 23 septembre De 9h00 à 12h00
Mairie de Lunel Lundi 30 septembre De 9h00 à 12h00
Mairie de Aigues Vives Lundi 30 septembre De 14h00 à 17h00
Mairie de Marsillargues Jeudi 10 octobre De 14h à 17h .

Le rapport, l’avis et les conclusions motivés que la commission d’enquête est tenue de rendre dans les délais prévus par les textes, pourront être consultés par le public dans les mairies ci-dessus désignées ainsi qu' à la Préfecture de l'Hérault ( Direction des relations avec les collectivités locales ), à la Direction Départementale des Territoires et de la Mer (Service de l'Eau et des Milieux aquatiques) ainsi que sur les sites internet www.herault.gouv.fr et www.gard.gouv.fr pendant une période d’un an à compter de la date de clôture de l’enquête.

L'arrêté inter préfectoral d'ouverture d'enquête ainsi que le présent avis feront l'objet d'un affichage au public dans les communes de Aigues-Vives, Aimargues, Gallargues Le Montueux , Le Cailar ( Gard) Lunel et Marsillargues ( Hérault) et seront publiés sur les sites internet www.herault.gouv.fr et www.gard.gouv.fr .

> Arrêté interpréfectoral n° 2013239-0003 du 27 aout 2013 portant ouverture d'une enquête publique préalable à autorisation du contournement ferroviaire de Nîmes Montpellier bassin versant du Vidourle par OC'Via - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,87 Mb