Enquêtes publiques

Confortement des digues du Rhône en rive droite entre Beaucaire et Fourques - Rapport et conclusions du commissaire enquêteur

 
 

Syndicat Mixte Interrégional d’Aménagement des Digues du Delta du Rhône et de la Mer (SYMADREM) - Enquête relative au confortement des digues du Rhône en rive droite entre Beaucaire et Fourques  :

  • préalable à la déclaration d’utilité publique du projet
  • portant sur la mise en compatibilité du POSPlan d'occupation des sols de la commune de FOURQUES et du PLUPlan local d'urbanisme de la commune de BEAUCAIRE
  • préalable à l’autorisation au titre des articles L.214-1 et suivants du code de l’environnement (loi sur l’eau)
  • préalable à la déclaration d’intérêt général

Enquête publique du 4 juin au 12 juillet 2013.

Rapport et conclusions du commissaire enquêteur :

> Rapport partie 1/2 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,29 Mb

> Rapport partie 2/2 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,80 Mb

> Conclusions - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,86 Mb