Enquêtes publiques

Contournement Nîmes-Montpellier

 
 

Le projet de contournement ferroviaire Nîmes-Montpellier a été déclaré d'utilité publique le 16 mai 2005. Sa réalisation nécessite une autorisation de défrichement préalable portant sur une surface totale de 36,8 hectares (33 ha dans l'Hérault et 3,8 dans le Gard) sur les communes de :
Département de l'Hérault : Mauguio, Lunel-Viel, Valergues, Lunel, Lattes et Saturargues
Département du Gard : Gallargues-le-Montueux, Aubord, Nîmes et Caissargues
 
Compte-tenu de la superficie totale concernée, le défrichement sollicité est soumis à enquête publique.
Cette enquête publique se déroulera du mardi 9 juillet 2013 au jeudi 8 août 2013 inclus, dans les conditions fixées par l'arrêté inter-préfectoral ci-dessous disponible.

> ERRATUM de l’avis publié le 22 juin 2013 qui vaut RAPPEL (les conseils municipaux des communes concernées ne sont pas appelés à délibérer sur cette demande d’autorisation) - AVIS D’ENQUETE PUBLIQUE préalable à l’obtention d’une autorisation de défrichemen - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,13 Mb

> l'avis de l'autorité environnementale - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,16 Mb

> résumé non technique de l'étude d'impact - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 5,63 Mb

> l'arrêté inter-préfectoral - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,40 Mb