Enquêtes publiques

Demande d'autorisation de défricher ZAC "Les Bouscatiers" - Commune de Villeneuve-Lez-Avignon

 
 
Enquête publique relative à la demande d'autorisation de défricher de la ZACZone d'aménagement concerté "Les Bouscatiers".

Rapport d'enquête - conclusions et avis du commissaire enquêteur en date du 17 juin 2015 -  ZACZone d'aménagement concerté "Les Bouscatiers" :

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