Enquêtes publiques

Enquête publique relative à une demande d'autorisation de défrichement sur la commune de Brouzet-lès-Quissac en vue de la création d'une centrale photovoltaïque au sol

 
 

Avis au public faisant connaître l'ouverture d'une enquête publique relative à une demande d'autorisation de défrichement sur la commune de Brouzet-lès-Quissac déposée par la Société SOLAIRE DIRECT en vue de la création d'une centrale photovoltaïque au sol.

> Avis au Public - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,07 Mb

> arrêté d'ouverture d'enquête publique - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,17 Mb

Pièces du dossier d'enquête

Demande de défrichement :

> Demande de défrichement - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,14 Mb

> Demande de défrichement annexes - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,08 Mb

Étude d'impact :

> Étude Impact Brouzet Tourtourel partie 1 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 20,92 Mb

> Étude Impact Brouzet Tourtourel partie 2 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 24,25 Mb

Procès verbal de reconnaissance des terrains à défricher :

> Procès verbal - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,37 Mb

Réponses du porteur de projet suite au procès verbal de reconnaissance des terrains :

> brouzet tourtourel - Courrier-réponse DDTMDirection Départementale des Territoires de la Mer 30 - PV 140813 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,10 Mb

> brouzet- Tourtourel - Plan de débroussaillement_ECOTER - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,38 Mb

Avis de l'autorité environnementale

> avis de l'autorité environnementale - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,27 Mb

Rapport et conclusions du commissaire enquêteur

> le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,28 Mb