Enquête publique relative au plan de sauvegarde et de mise en valeur d'Uzès

Dossier de révision du plan de sauvegarde et de mise en valeur d'Uzès

 
 

Par arrêté n°30-2019-02-04-001 du 4 février 2019, le préfet du Gard a ordonné l’ouverture de l’enquête publique relative à la révision du plan de sauvegarde et de mise en valeur (PSMV) du site patrimonial remarquable d'Uzès, en application des articles R.313-7 à R.313-16 du code de l’urbanisme et conformément aux articles R.123-1 à R.123-27 du code de l’environnement.

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> Arrêté préfectoral PSMV UZES - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,35 Mb

Pièces administratives :
Etude de ruissellement pluvial :
Dossier du plan de sauvegarde et de mise en valeur :

 

 Consignation des observations, propositions et contre-propositions :

 Pendant toute la durée de l’enquête, vous pourrez consigner vos observations, propositions et contre-propositions, selon les possibilités suivantes :

 - sur le registre d’enquête à feuillets non mobiles, côtés et paraphés par le commissaire enquêteur, ouvert à cet effet et tenu à sa disposition au siège de l’enquête,

 - par courrier postal adressé à l’attention de Monsieur le commissaire enquêteur domicilié en mairie d’Uzès, 1 place du Duché, BP 71103, 30701 Uzès cedex ;

 - par courrier électronique à l’adresse du commissaire enquêteur : psmv. enquetepublique @ uzes . fr

 - par voie électronique, sur le registre dématérialisé à l’adresse suivante : https://www.registredemat.fr/psmv-uzes

 - lors des permanences tenues en mairie d’Uzès par le commissaire enquêteur, 1 place du Duché, BP 71103, 30701 Uzès cedex, aux jours et heures habituels d’ouverture.

 Les jours et heures suivants :

 - le lundi 4 mars 2019 de 9H00 à 12H00 ;

 - le mercredi 13 mars 2019 de 9H00 à 12H00 ;

 - le vendredi 22 mars 2019 de 14H00 à 17H00 ;

 - le mardi 26 mars 2019 de 14H00 à 17H00 ;

 - le mercredi 3 avril 2019 de 14H00 à 17H00.