Enquête publique relative au plan de sauvegarde et de mise en valeur d'Uzès

Dossier de révision du plan de sauvegarde et de mise en valeur d'Uzès

 
 

Par arrêté n°30-2019-02-04-001 du 4 février 2019, le préfet du Gard a ordonné l’ouverture de l’enquête publique relative à la révision du plan de sauvegarde et de mise en valeur (PSMV) du site patrimonial remarquable d'Uzès, en application des articles R.313-7 à R.313-16 du code de l’urbanisme et conformément aux articles R.123-1 à R.123-27 du code de l’environnement.

> Avis au public PSMV UZES - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,11 Mb

> Arrêté préfectoral PSMV UZES - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,35 Mb