Enquête publique relative au plan de sauvegarde et de mise en valeur d'Uzès

Dossier de révision du plan de sauvegarde et de mise en valeur d'Uzès

 
 

Par arrêté n°30-2019-02-04-001 du 4 février 2019, le préfet du Gard a ordonné l’ouverture de l’enquête publique relative à la révision du plan de sauvegarde et de mise en valeur (PSMV) du site patrimonial remarquable d'Uzès, en application des articles R.313-7 à R.313-16 du code de l’urbanisme et conformément aux articles R.123-1 à R.123-27 du code de l’environnement.

> Avis au public PSMV UZES - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,11 Mb

> Arrêté préfectoral PSMV UZES - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,35 Mb

Pièces administratives :

> 1 - Arrêté du 13 janvier 1965 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,48 Mb

> 2 - Décret n°78-267 du 8 mars 1978 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,60 Mb

> 3 - Arrêté portant extension du secteur sauvegardé - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,06 Mb

> 3 bis - Arrêté portant extension du secteur sauvegardé : document graphique - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,44 Mb

> 4 - Arrêté portant modalités de la concertation - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,89 Mb

> 5 - Commission locale du secteur sauvegardé du 09/02/2016 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,48 Mb

> 6 - Décision de la MRAE - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,37 Mb

> 7 - DCM sur le dossier arrêté - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,01 Mb

> 8 - DCM sur le bilan de la concertation - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,63 Mb

> 9 - Avis de l'UDAP sur le projet - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,16 Mb

> 10 - Avis de la DDTMDirection Départementale des Territoires de la Mer sur le projet - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 6,83 Mb

> 11 - Avis de la CNSS sur le projet - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,06 Mb

> 12 - Saisine de M. le Préfet par M. le Maire - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,19 Mb

> 13 - Désignation du commissaire enquêteur - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,22 Mb

> 14 - Note relative au cadre administratif et réglementaire - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,41 Mb

Etude de ruissellement pluvial :

> 1 - Carte des zones inondables - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,23 Mb

> 2 - Carte des zones inondables (cadastre) - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,30 Mb

> 3 - Carte de synthèse - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,33 Mb

> 4 - Projet de réglement - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,23 Mb

> 5 - Avis DDTMDirection Départementale des Territoires de la Mer - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,07 Mb

Dossier du plan de sauvegarde et de mise en valeur :

> 001-UZES-RP-ARRET-2016-11-17 vers2 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 19,75 Mb

> 002-PSMV-UZES-Règlement-ARRET-2016-11-17 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 3,76 Mb

> 004A-UZES-annexe graphique-DPUDroits à paiement unique-A3 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,05 Mb

> 004B-infras sonores UZES - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,53 Mb

> 005A1-annexe-liste Servitudes d'U-P - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,15 Mb

> 005A2-annexe-UZES-PSMV-Plan-Servitudes-1000e - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,36 Mb

> 005B1-UZES-Annexe-ReseauEauUsee-Ensemble-1250e - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,13 Mb

> 005B2-UZES-Annexe-ReseauEauPotable-Ensemble-1250e - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,15 Mb

> 005B3-UZES-annexe-notice sanitaire - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,53 Mb

> 005-C1-C6-ANNEXES RISQUES - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 8,86 Mb

> 006-annexe-PLAN-ARCHEO & -arrêté-UZES - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 13,67 Mb

> 007-UZES-Avis-AE - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,37 Mb

> 00-LISTE-PIECES-PSMV - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,08 Mb

> 00-Pages-de-garde - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,13 Mb

> 01A-UZES-RP-PlanNapoleonien-1000e - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,22 Mb

> 01B-UZES-RP-PSMV-PlanHistorique-1000e - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 3,70 Mb

> 02A-UZES-Liste-des modifications-imposees - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,10 Mb

> 03A-UZES-PLAN reglementaire-PSMV-1000e - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 4,57 Mb

> 03B-UZES-PLAN reglementaire-PSMV-Sous-SolsProteges-1000e - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,84 Mb

 

 Consignation des observations, propositions et contre-propositions :

 Pendant toute la durée de l’enquête, vous pourrez consigner vos observations, propositions et contre-propositions, selon les possibilités suivantes :

 - sur le registre d’enquête à feuillets non mobiles, côtés et paraphés par le commissaire enquêteur, ouvert à cet effet et tenu à sa disposition au siège de l’enquête,

 - par courrier postal adressé à l’attention de Monsieur le commissaire enquêteur domicilié en mairie d’Uzès, 1 place du Duché, BP 71103, 30701 Uzès cedex ;

 - par courrier électronique à l’adresse du commissaire enquêteur : psmv.enquetepublique@uzes.fr

 - par voie électronique, sur le registre dématérialisé à l’adresse suivante : https://www.registredemat.fr/psmv-uzes

 - lors des permanences tenues en mairie d’Uzès par le commissaire enquêteur, 1 place du Duché, BP 71103, 30701 Uzès cedex, aux jours et heures habituels d’ouverture.

 Les jours et heures suivants :

 - le lundi 4 mars 2019 de 9H00 à 12H00 ;

 - le mercredi 13 mars 2019 de 9H00 à 12H00 ;

 - le vendredi 22 mars 2019 de 14H00 à 17H00 ;

 - le mardi 26 mars 2019 de 14H00 à 17H00 ;

 - le mercredi 3 avril 2019 de 14H00 à 17H00.