Enquêtes publiques

GARONS: ZAC "Carrière des Amoureux"

 
 

Création d’une ZACZone d'aménagement concerté dédiée à de l’habitat (300 logements dont 70 logements sociaux environ), des équipements et des services publics au nord Est du village sur une surface d'environ 19,5  hectares.

> rapport conclusif CE - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,44 Mb

> Annexe 1- Etat sonore initial_Carrière des amoureux_GARONS_11-10-2016 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 8,25 Mb

> Annexe 2 - Etude potentiel EnR_prefiguration - EDFÉlectricité de France - ZACZone d'aménagement concerté - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,04 Mb

> Annexe 3 - 1210_AVPvrd4_2_C_ZACamoureaux_Garon_REVETEMENTS - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,45 Mb

> Annexe 4 - Délibération_participation giratoire_Commune_CD_SPLAGATE - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,29 Mb

> Annexe 5 - Principe de circulation et liens interquartier - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 3,34 Mb

> Annexe 5bis - Plan de circulation et gabarit prévisionnel des voies. - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,08 Mb

> Annexe 6 - Grands principes de circulations douces - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 3,34 Mb

> Annexe 7 - Extrait du PLHPlan Local de l'Habitat pour Garons - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,64 Mb

> Annexe 7bis - Extrait PLUPlan local d'urbanisme rdp - Justification maîtrise de la croissance démographique - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,22 Mb

> Annexe 7Ter - Extrait PLUPlan local d'urbanisme - justification Création nouveau espaces et équipements publics - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,20 Mb

> Annexe 8 - Délibération GARONS Gie Emprunt ZACZone d'aménagement concerté - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,19 Mb

> Annexe 9 - délibération convention gestion et entretien fossés et bassins 07 02 2017 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,29 Mb

> Annexe 10 - Bilan de l'évolution des surfaces des zones entre POSPlan d'occupation des sols et PLUPlan local d'urbanisme - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,19 Mb

> ERRATUM du 28-06-2017 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,07 Mb

> réponses commissaires enqueteur GARONS - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,24 Mb

> Avis d'ouverture d'enquête - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,36 Mb

> avis_emis_le_25_01_2017_zac_amoureux_-1 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,85 Mb

 
 

Documents listés dans l’article :