Enquêtes publiques

- Les Hauts de Saint Hilaire - Rapport conclusions et avis

 
 

Les Hauts de Saint Hilaire

DECLARATION D’UTILITE PUBLIQUE PARCELLAIRE

MISE EN COMPATIBILITE :

POSPlan d'occupation des sols DE SAINT HILAIRE DE BRETHMAS
POSPlan d'occupation des sols DE MEJANNES LES ALES

Enquête Publique
Du 19 mars au 30 avril 2013

RAPPORT CONCLUSIONS ET AVIS
De la Commission d’Enquête

> Dossier d’enquête préalable à la Déclaration d’Utilité Publique - Résumé non technique - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 4,77 Mb

> Avis d'enquêtes publique préalable à la déclaration d’utilité publique et parcellaire du projet d’aménagement « Les Hauts de Saint-Hilaire » et portant mise en compatibilité des POSPlan d'occupation des sols des communes de S-Hilaire de Brethmas et Méjannes les Alès - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,08 Mb