Enquêtes publiques

MINES : Les enquêtes publiques relatives aux titres miniers et aux titres de stockage souterrain

 
 

CONCESSION DE MINES DE SEL DE "PARRAPON" (Communes Vauvert et Beauvoisin)

1- Demande de prolongation

> Arrêté Préfectoral ouverture Enquête Publique Parrapon - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,32 Mb

Rapport commissaire enquêteur :

> MINE DE SEL Parrapon -Rapport 2016 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,13 Mb

> MINE PARRAPON ANNEXE 1 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 4,07 Mb

> MINE PARRAPON ANNEXE 2 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 9,89 Mb

> MINE PARRAPON ANNEXE 3 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 11,34 Mb

2- Demande d'autorisation d'ouverture de travaux miniers :

Les dossiers d'enquête sont consultables sur le site : www.projets-environnement.gouv.fr  

> AP ouverture enquête publique - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,69 Mb