Enquêtes publiques

Projet d'aménagement du cadereau d'Uzès, commune de Nîmes

 
 
Par arrêté du Préfet du Gard, une enquête publique préalable à la déclaration d'utilité publique, à l'autorisation au titre des article L214-1 et suivants du code de l'environnement (loi sur l'eau) et préalable à la déclaration d'intérêt général, a été organisée à la mairie de Nîmes, pendant 33 jours consécutifs, du lundi 5 mai 2014 au vendredi 6 juin 2014.
Le commissaire enquêteur a remis son rapport :

> Cadereau Uzès à Nîmes_Rapport et conclusions du commissaire enquêteur - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,39 Mb