Enquêtes publiques

Rapport d'enquête publique et annexe - LGV

 
 

La présente enquête publique diligentée par le Préfet du Gard a pour objet d’informer le public et de recueillir ses appréciations, ses suggestions et ses contrepropositions suite à la demande présentée par la société anonyme OC’VIA au titre des articles L.214-1 et suivants, R.214-1 et suivants du code de l’Environnement.

Cette demande vise à obtenir une autorisation de réalisation et d’exploitation des installations, ouvrages, travaux et activités hydrauliques, prévus dans le cadre du projet de ligne nouvelle ferroviaire mixte de contournement de Nîmes et Montpellier (CNM). La procédure d’autorisation implique l’organisation d’une enquête publique, qui a pour objet d‘assurer l’information et la participation du public, ainsi que la prise en compte des intérêts des tiers lors de l’élaboration des décisions susceptibles d’affecter l’environnement.

La présente enquête publique est réalisée conformément au Code de l’environnement ; partie législative : livre I, titre II, chapitre III ; partie réglementaire : livre I, titre II chapitre III.

> Rapport de commission d'enquête - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,02 Mb

> Annexes rapport de commission d'enquête - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 12,82 Mb