Enquêtes publiques

la procédure d'établissement de servitudes sur les pistes de Défense des Forêts Contre l'Incendie (DFCI) du territoire du SIVU du massif du Gardon et du SIVU PDFCI des massifs entre Galeizon et Gardon.

 
 

> Projet d'établissement d’une servitude de passage et d’aménagement au titre du code forestier (article L.134-2) sur les communes de Cabrières, Collias, Lédenon, Poulx, Remoulins, Saint Bonnet du Gard, Sainte Anastasie, Vers Pont du Gard - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,10 Mb

> Projet d’établissement d’une servitude de passage et d’aménagement au titre du code forestier (article L.134-2) sur les communes de Branoux les Taillades, Cendras, St Paul la Coste, Les Salles du Gardon, Soustelle - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,09 Mb