Grand Combe (la) & Salles du Gardon - prorogation du délai d’instruction_création d'un pont sur le Gardon et d'un accès au parc régional d'activités économiques Humphry Davy
Mis à jour le 01/08/2017
ARRETE PREFECTORAL N° 30-20170801-001 portant prorogation du délai d’instruction de l’autorisation unique loi sur l’eau au titre de l’article 16 du décret n° 2014-751 du 01/07/2014 concernant la création d'un pont sur le Gardon et d'un accès au parc régional d'activités économiques Humphry Davy – Communes de la Grand Combe et des Salles du Gardon