SAINT-GERVAIS : Création d’un réseau pluvial - prorogation du délai d’instruction
Mis à jour le 19/07/2019
Arrêté portant prorogation du délai d’instruction de l’autorisation environnementale au titre de l’article R181-41 du code de l’environnement et de la déclaration d’intérêt général au titre de l’article L211-7 du code de l’environnement concernant : Création d’un réseau pluvial sur la partie ouest du centre urbain sur la commune de SAINT-GERVAIS