SAINT SAUVEUR CAMPRIEU - RÉGULARISATION DE CAPTAGES AEP
Mis à jour le 25/09/2017
ARRÊTE PRÉFECTORAL PORTANT PROROGATION DU DÉLAI D’INSTRUCTION DE L’AUTORISATION ENVIRONNEMENTALE AU TITRE DE L’ARTICLE R.181-41 DU CODE DE L’ENVIRONNEMENT CONCERNANT LA RÉGULARISATION DES CAPTAGES AEP DE « TAURIERS AMONT », « BALACAU » , « DEVOIS », « MONTS » ET « MALBOSC » SUR LA COMMUNE DE SAINT SAUVEUR CAMPRIEU