Générargues : mise en conformité avec la loi sur l’eau Bambouseraie
Mis à jour le 28/12/2018
Rapport et conclusions du commissaire enquêteur suite à l’enquête publique préalable à l’autorisation environnementale requise au titre de la procédure de la loi sur l’eau concernant la mise en conformité avec la loi sur l’eau et les milieux aquatiques, la mise en service et exploitation de forages de substitution en période d’étiage et la régularisation du dispositif de maintien du débit réservé du gardon au droit de la prise du moulin au profit de la Bambouseraie de Prafrance sur la commune de Générargues.