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Arrêté des cours d’eau gardois où l’usage des pièges de catégorie 2 est interdit
'animal par noyade, interdit désormais l’utilisation des pièges de catégorie 5. Le projet d’arrêté préfectoral soumis à la (...)
Mis à jour le 27/04/2021
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Concertation préalable
Déclaration d’intention au titre des articles L121-18 et R121-25 du code de l’environnement Le 17 septembre 2019, RTE (...)
Mis à jour le 22/03/2021
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Rapport février 2021
Mis à jour le 10/03/2021
Format pdf - 0,40 Mb - 10/03/2021
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Rapport Janvier 21
Mis à jour le 16/02/2021
Format pdf - 0,35 Mb - 16/02/2021
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AP pour pose, remplacement ou modification d’enseignes publicitaires
L'installation, le remplacement ou la modification de dispositif ou de matériel qui supporte des enseignes publicitaires est soumis
Mis à jour le 15/01/2024
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Rapport décembre 20
Mis à jour le 07/01/2021
Format pdf - 0,32 Mb - 07/01/2021
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Rapport novembre 20
Mis à jour le 08/12/2020
Format pdf - 0,38 Mb - 08/12/2020
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Sécurité des établissements recevant du public (ERP)
'habitation (CCH) aux articles R123-1 à R123-55. L'arrêté du 25 juin 1980, complété et modifié, (...)
Mis à jour le 02/12/2020
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Service civique dans le milieu du sport
doit être âgé de 16 à 25 ans.
2/ La mission de service civique doit être accessible
Mis à jour le 10/11/2020
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Rapport octobre 20
Mis à jour le 03/11/2020
Format pdf - 0,39 Mb - 03/11/2020
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