Renouvellement AUP du sous-bassin du TARN

PROJET D’ARRÊTÉ INTER-PREFECTORAL PORTANT RENOUVELLEMENT D'AUTORISATION UNIQUE DE PRÉLÈVEMENTS D'EAU POUR L'IRRIGATION AGRICOLE POUR LE SOUS-BASSIN DU TARN

Le projet d'arrêté inter-préfectoral portant renouvellement de l'autorisation unique pluriannuelle de prélèvement d'eau pour l'irrigation agricole du sous-bassin du TARN est soumis à consultation du public selon l'article L.123-19-1 du code de l'environnement relatif à la mise en œuvre du principe de participation du public à la préparation des décisions relatives à l'environnement.

La participation du public est ouverte pendant 15 jours, du lundi 09 novembre 2023 – 14h00 au lundi 23 novembre 2023 – 14h00.

Durant cette consultation, les avis doivent être transmis par voie électronique à l’adresse suivante :

ddt-participationpublic@tarn.gouv.fr

en précisant la mention « consultation renouvellement de l’AUP-OUGC Tarn»

À l'issue de cette phase de consultation du public, les observations seront analysées et le projet d'arrêté sera amendé le cas échéant.

Une synthèse des observations sera publiée sur le site internet des services de l’État du Tarn pendant une durée de trois mois à compter de la publication de l'arrêté inter-départemental.

Vous trouverez ci-dessous :

- la note de présentation du projet de renouvellement de l'AUP du sous-bassin du Tarn

Télécharger 1-2023_note_renouv_AUP_Tarn_VF PDF - 0,05 Mb - 09/11/2023

- le projet d'arrêté inter-préfectoral :

Télécharger 2-Arr_AUP_BV_Tarn_Consultaion_Public_VF PDF - 0,38 Mb - 09/11/2023

- le dossier de renouvellement de l'OUGC :

Télécharger 3-RAPPORT_renouvellement_AUP_OUGC_TARN PDF - 5,07 Mb - 09/11/2023

- Le courrier de demande de l'OUGC

Télécharger 4-2022-11-28-courrier_accompagnement_depot_AUP_signe PDF - 0,03 Mb - 09/11/2023

- L’arrêté inter-préfectoral du 20 juin 2016

Télécharger 5-Arr_AUP_BV_Tarn_2016 PDF - 2,66 Mb - 09/11/2023

Lieu de consultation :