enquête publique sur le projet de création de parc d'éoliennes sur la commune de MOULEZAN
Mis à jour le 18/12/2023
Enquête publique sur le projet de création de parc d'éoliennes sur la commune de MOULEZAN
Télécharger arrêté préfectoral du 19 juillet 2023 ouvrant enquête publique sur la demande d'autorisation environnementale de la
SARL
Société à responsabilité limitée CE PUECH PEYRON portant pr...
PDF - 0,39 Mb - 20/07/2023
Lien internet vers le registre dématérialisé citoyen disponible à partir de l'ouverture de l'enquête publique: https://www.democratie-active.fr/projet-eolien-moulezan/
Prolongation de l'enquête publique:
Documents listés dans l’article
- Télécharger avis d'enquête publique du mardi 26 septembre au vendredi 27 octobre 2023 ODT - 0,28 Mb - 20/07/2023
- Télécharger arrêté préfectoral du 19 juillet 2023 ouvrant enquête publique sur la demande d'autorisation environnementale de la SARL CE PUECH PEYRON portant pr... PDF - 0,39 Mb - 20/07/2023
- Télécharger Arrete préfectoral du 1610202 3de prolongation de L'EP.pdf PDF - 0,42 Mb - 17/10/2023
- Télécharger CE PUECH PEYRON AVIS DE PROLONGATION _ENQUETE_PUBLIQUE PDF - 0,36 Mb - 17/10/2023
- Télécharger rapport de la commissaire-enquêtrice de fin d'enquête publique sur le projet de parc d'éoliennes PDF - 22,68 Mb - 18/12/2023
- Télécharger Parc éolien Puech Peyron tome II Conclusions et avis signé PDF - 0,50 Mb - 18/12/2023