Les services de l'État
dans le Gard
Arrêtés de sanctions administratives
Mise à jour le 08/07/2022
A lire dans cette rubrique
- Saint-Christol-les-Alès_mise en conformité_PPRi et remblais
- Saint-Hilaire-de-Brethmas - AP infligeant une amende administrative Mme Ruiz Anaïs
- Saint-Hilaire-de-Brethmas - AP rendant redevable d’une astreinte administrative Mme Ruiz Anaïs
- Saint-Jean-du-Gard : mise en conformité système d’assainissement
- Saumane : camping du Château de l'Hom
- Tavel - AP mettant en demeure Urba-Sud-Concept de mettre en conformité lot l'enclos des cépages
- Valleraugue_mise en conformité système d’assainissement
informations complémentaires
INFORMATION
Les rapports des commissaires enquêteurs et les dossiers loi sur l'eau sont disponibles en version numérique auprès du Guichet Unique de l'Eau à la DDTMDirection Départementale des Territoires de la Mer du Gard.
Service Eau et Inondation
89 rue Weber
30907 Nimes cedex 2
ddtm-sei@gard.gouv.fr