Enquêtes publiques

Enquête publique sur le projet d'aménagement d'un parc public urbain à Nîmes

 

Enquête publique relative à l'utilité publique du projet d’aménagement d’un parc public urbain paysager sur le site des anciennes pépinières Pichon, à la cessibilité des biens nécessaires à la réalisation de ce projet et à la mise en compatibilité du plan local d’urbanisme de la commune de Nîmes
 

> Avis d'ouverture d'enquête - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,11 Mb

> AP OEP parc urbain paysager - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,58 Mb

> 1. Dossier DUP Vol. 1 - Objet de l'enquête et infos diverses - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 22,29 Mb

> 1. Dossier DUP Vol. 2 - RNT - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 3,66 Mb

> 1. Dossier DUP Vol. 3 - EIE - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 25,67 Mb

> 1. Dossier DUP Vol. 4 - MECDU - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 4,38 Mb

> 2. Dossier d'enquête parcellaire Vol. Unique - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 4,29 Mb

> 3. Documents annexés - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 3,94 Mb