Les services de l'État
dans le Gard
Interdiction d'emploi du feu
Un feu de forêt qui ne démarre pas,
ce sont des vies, des biens et des milieux naturels préservés.
En forêt et à proximité des massifs,
tout emploi de feu est strictement interdit
chaque année entre le 15 JUIN et le 15 SEPTEMBRE.
(en dehors de cette période,
se reporter aux détails présentés ci-dessous)
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Quelles sont les conséquences d'un feu de forêt, et qu'entend-on par emploi du feu ? Plus d'explications dans le document ci-après : |
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 Diaporama sur la réglementation d'emploi du feu
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Brûlage à l'air libre des déchets verts par le Règlement Sanitaire Départemental
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Le brûlage à l'air libre des déchets verts des ménages est strictement interdit Cette interdiction est valable en tout temps et tout lieu. En effet, les végétaux coupés issus de parcs et de jardins (déchets verts) sont considérés par la réglementation sur les déchets comme des déchets ménagers (rubrique n°20-02 du tableau de Les déchets de tonte, les feuilles sèches, l’élagage d’une haie de cyprès, … sont concernés par cette interdiction permanente. |
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Dérogations au Règlement Sanitaire Départemental
Toutefois, le RSD prévoit que des dérogations à cette règle peuvent être accordées.
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L'arrêté du 31/08/2012 relatif à l'emploi du feu
prévoit une telle dérogation à ce principe d'interdiction générale de brûlage à l'air libre des déchets verts. Cette dérogation s'applique au brûlage des déchets verts issus du débroussaillement réglementaire
, dès lors qu’aucun autre moyen d'élimination de ces déchets facilement accessible n'est mis à la disposition des particuliers à qui s’impose cette obligation légale (cf article 3 de l'arrêté).
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Cet arrêté réglemente également l’usage du feu pour les propriétaires et leurs ayants droits lorsque les déchets végétaux ne sont pas assimilés à des déchets ménagers. C’est le cas pour les végétaux coupés ou sur pieds brûlés dans le cadre d’une activité agricole ou forestière.
Le respect des dispositions de l’arrêté du 31/08/2012 sus-mentionné ne dégage en aucune manière la responsabilité civile de l’auteur du feu en cas de propagation du feu vers d’autres propriétés.
En tout état de cause, l'arrêté du 31/08/2012
interdit strictement l'emploi du feu sous toutes ses formes |
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Tableau récapitulatif
Pour les personnes propriétaires et ayants droit non-concernées par l’interdiction permanente de brûlage des déchets verts, ci-après, le rappel des périodes réglementées pour l’emploi du feu.
Réglementation applicable à l’intérieur et jusqu’à une distance de 200 mètres des bois, forêts, landes, maquis, garrigues, plantations et reboisements, et sauf si le vent supérieur à 20 Km/heure (interdiction stricte dans ce dernier cas)
(*) Sauf si vent supérieur à 20 Km/heure
Feux d'artifice : rappel de la réglementation
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Communiqué de presse rappelant la réglementation sur les feux d'artifice
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