Etablissements Publics de Coopération Intercommunale à fiscalité propre (EPCI)

 
 

La coopération intercommunale se fonde sur la libre volonté des communes d'élaborer des projets communs de développement au sein de périmètres de solidarité (article L.5210-1 du code général des collectivités territoriales).

Forment la catégorie des établissements publics de coopération intercommunale (EPCIÉtablissement Public de Coopération Intercommunale ) les syndicats de communes, les communautés de communes, les communautés urbaines, les communautés d'agglomération, les syndicats d'agglomération nouvelle et les métropoles. (Code général des collectivités territoriales, cinquième partie)

Intercommunalités de projet, les Communautés d'Agglomération et les Communautés de Communes sont des EPCIÉtablissement Public de Coopération Intercommunale à fiscalité propre.

  1. Les Communautés d'Agglomération
    Créée par la loi 99-586 du 12 juillet 1999 relative au renforcement et à la simplification de la coopération intercommunale, la Communauté d'Agglomération est un E.P.C.I. regroupant plusieurs communes formant, à la date de sa création, un ensemble de plus de 50 000 habitants d'un seul tenant et sans enclave autour d'une ou plusieurs communes centre de plus de 15 000 habitants.
    Le seuil démographique de 15 000 habitants ne s'applique pas lorsque la Communauté d'Agglomération comprend le chef-lieu du département.
  2. Les Communautés de Communes
    Créée par la loi n° 92-125 du 6 février 1992 relative à l'administration territoriale de la République modifiée par la loi 99-586 du 12 juillet 1999 relative au renforcement et à la simplification de la coopération intercommunale et la loi 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales, la Communauté de Communes est un E.P.C.I. regroupant plusieurs communes sur un territoire d'un seul tenant et sans enclave.

Chaque commune ne peut appartenir qu'à une seule communauté.

Les ressources de la communauté sont assurées essentiellement par des recettes fiscales.

En application de la loi du 7 août 2015 n° 2015-991 dite loi NOTRe, le Schéma Départemental de Coopération Intercommunale du Gard, adopté par le Préfet le 30 mars 2016, a profondément remanié la carte des intercommunalités à fiscalité propre dans le département du Gard, depuis le 1er janvier 2013.

Vous trouverez ci-après la liste des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre regroupant au moins une commune gardoise, ainsi que la carte de l'intercommunalité actualisée au 1er janvier 2017.

Les dispositions du Schéma Départemental de Coopération Intercommunale du Gard ont modifié la cartographie des EPCIÉtablissement Public de Coopération Intercommunale à fiscalité propre le 1er janvier 2017. Désormais 11 communautés de communes et 3 communautés d'agglomération ont leur siège dans le département du Gard.

Au 1er janvier 2018 la commune de Montfaucon a souhaité quitter la communauté d'agglomération du Grand Avignon et rejoindre la communauté d'agglomération du Gard Rhodanien. Ce qui a été rendu possible grâce à l'accord des deux EPCIÉtablissement Public de Coopération Intercommunale concernés, de l'unanimité de leurs communes membres et de la CDCICommission Départementale de Coopération Intercommunale réunie le 14 décembre 2017.

De la même façon, au 1er janvier 2020, la commune de Bouquet a souhaité quitter la communauté d'agglomération Alès Agglomération pour rejoindre la communauté de communes du Pays d'Uzès.

> Carte des EPCIÉtablissement Public de Coopération Intercommunale du Gard 2021 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,56 Mb

> Tableau des EPCIÉtablissement Public de Coopération Intercommunale du Gard 2021 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,37 Mb