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Annonces judiciaires et légales
Mise à jour le 16/09/2022
Liste des publications et services de presse habilités année 2022
> Arrêté établissant la liste des journaux autorisés à publier des annonces judiciaires et légales dans le département du Gard pour l’année 2022 - format : PDF
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Procédure de demande d'habilitation ou de renouvellement
Date limite des dépôts des dossiers fixée au mercredi 18 novembre 2022
> Procédure pour solliciter l'habilitation ou le renouvellement d'inscription 2023 - format : PDF
- 0,04 Mb
> Formulaire publications de presse 2023 - format : PDF
- 0,11 Mb
> Formulaire service de presse en ligne 2023 - format : PDF
- 0,17 Mb