Enquête publique relative à l'expropriation de biens exposés à un risque naturel majeur d'inondation sur Avèze, Quissac, Sommières et Vic le Fesq
Dossiers d'enquête :
Arrêté d'ouverture d'enquête et avis :
Rapport du commissaire enquêteur :
Arrêté de déclaration d'utilité publique et cessibilité :
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