Enquête publique relative à l'expropriation de biens exposés à un risque naturel majeur d'inondation sur Avèze, Quissac, Sommières et Vic le Fesq

Dossiers d'enquête :

Arrêté d'ouverture d'enquête et avis :

Rapport du commissaire enquêteur :

Arrêté de déclaration d'utilité publique et cessibilité :