Dossier de révision du plan de sauvegarde et de mise en valeur d'Uzès

Mis à jour le 29/04/2019

Par arrêté n°30-2019-02-04-001 du 4 février 2019, le préfet du Gard a ordonné l’ouverture de l’enquête publique relative à la révision du plan de sauvegarde et de mise en valeur (PSMV) du site patrimonial remarquable d'Uzès, en application des articles R.313-7 à R.313-16 du code de l’urbanisme et conformément aux articles R.123-1 à R.123-27 du code de l’environnement.

Télécharger Avis au public PSMV UZES PDF - 0,11 Mb - 20/02/2019
Télécharger Arrêté préfectoral PSMV UZES PDF - 0,35 Mb - 20/02/2019

 

Télécharger Rapport et conclusions du commissaire enquêteur PDF - 5,97 Mb - 29/04/2019