Enquête publique relative au projet d'aménagement d'un bassin de rétention sur la commune de Saze

Dossiers d'enquête publique :  https://www.registredemat.fr/bassin-retention-saze

Arrêté d'ouverture d'enquête et avis :

Rapport du commissaire enquêteur :

 Arrêté déclarant d’utilité publique le projet d’aménagement d’un bassin de rétention sur la commune de Saze, et cessibilité des parcelles nécessaires à sa réalisation