Enquêtes publiques

Enquête publique relative au projet d'aménagement d'un bassin de rétention sur la commune de Saze

 

Dossiers d'enquête publiquehttps://www.registredemat.fr/bassin-retention-saze

Arrêté d'ouverture d'enquête et avis :

> AP_OEP_signé - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 3,62 Mb

> Avis d'enquête_Saze.odt - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,25 Mb

Rapport du commissaire enquêteur :