Enquête publique relative à la création d'un parc de stationnement sur la commune de Boissières

Dossiers d'enquête :

Télécharger Dossier_DUP PDF - 13,43 Mb - 08/07/2020

Télécharger Dossier_parcellaire PDF - 2,85 Mb - 21/08/2020

Arrêté d'ouverture d'enquête et avis d'enquête :

Télécharger AP_OEP_signé_27aout20 PDF - 0,38 Mb - 28/08/2020

Télécharger Avis d'enquête PDF - 0,08 Mb - 28/08/2020

Rapport du commissaire enquêteur et conclusions :

Télécharger Rapport Boissières PDF - 0,15 Mb - 06/11/2020

Télécharger conclusions DUP Boissières PDF - 0,06 Mb - 06/11/2020

Télécharger conclusions parcellaire Boissières PDF - 0,06 Mb - 06/11/2020

Arrêté de déclaration d'utilité publique et cessibilité :

Télécharger AP_DUP_cess_signé PDF - 2,42 Mb - 19/01/2021

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