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Enquête publique relative à la création d'un parc de stationnement sur la commune de Boissières
Dossiers d'enquête :
> Dossier_DUP - format : PDF
- 13,43 Mb
> Dossier_parcellaire - format : PDF
- 2,85 Mb
Arrêté d'ouverture d'enquête et avis d'enquête :
> AP_OEP_signé_27aout20 - format : PDF
- 0,38 Mb
> Avis d'enquête - format : PDF
- 0,08 Mb
Rapport du commissaire enquêteur et conclusions :
> Rapport Boissières - format : PDF
- 0,15 Mb
> conclusions DUP Boissières - format : PDF
- 0,06 Mb
> conclusions parcellaire Boissières - format : PDF
- 0,06 Mb
Arrêté de déclaration d'utilité publique et cessibilité :
> AP_DUP_cess_signé - format : PDF
- 2,42 Mb