Enquêtes publiques
> Arrêté ouverture enquête publique T2 signé. - format : PDF - 1,92 Mb
> Avis d'ouverture d'enquête - format : PDF - 0,12 Mb
> Rapport et avis de la commission d'enquête Tram'Bus T2 Diagonal du 14 septembre 2018 - format : PDF - 1,81 Mb
> Arrêté déclarant d'utilité publique - format : PDF - 3,97 Mb