Enquête publique relative à la restauration immobilière de l'îlot Paix/Danton 4D sur la commune de Saint Gilles

Dossiers d'enquête :

Télécharger Dossier PDF - 21,18 Mb - 26/12/2019

Arrêté ouverture d'enquête et avis :

Télécharger AP_OEP_Paix-Danton PDF - 0,82 Mb - 29/01/2020

Rapport du commissaire enquêteur :

Télécharger Rapport PDF - 0,27 Mb - 25/02/2020

Déclaration d'utilité publique :

Télécharger AP_DUP_signé PDF - 1,22 Mb - 12/03/2020

Nouvelle enquête parcellaire :

- arrêté d'ouverture d'enquête et avis

Télécharger AP OEP signé PDF - 0,40 Mb - 01/09/2020

Rapport du commissaire enquêteur et conclusions :

Arrêté de cessibilité :