Enquête publique relative à la restauration immobilière de l'îlot Paix/Danton 4D sur la commune de Saint Gilles
Dossiers d'enquête :
Arrêté ouverture d'enquête et avis :
Rapport du commissaire enquêteur :
Déclaration d'utilité publique :
Nouvelle enquête parcellaire :
- arrêté d'ouverture d'enquête et avis
Rapport du commissaire enquêteur et conclusions :
Arrêté de cessibilité :
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