Enquêtes publiques

ZAP Cannes et Clairan

 

- Dossier d'enquête :

> Rapport de présentation comprenant un plan de situation - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 9,95 Mb

> Plan de délimitation des périmètres de la zone - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 6,20 Mb

> Avis de la Chambre d’agriculture - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,08 Mb

> Avis de l'UFC Que Choisir - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,05 Mb

> Avis de la Commission départementale d’orientation de l’agriculture - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,04 Mb

> Avis de l’Institut national de l’origine et de la qualité - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,16 Mb

- Arrêté d'ouverture d'enquête publique :

> Arrêté d'ouverture enquête publique - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,28 Mb

- Avis d'enquête publique :

> Avis d'enquête publique - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,04 Mb

- Registre dématérialisé :

site internet : http://creation-zone-agricole-protegee.enquetepublique.net

adresse mail : creation-zone-agricole-protegee@enquetepublique.net

- Rapport et conclusions du commissaire enquêteur : à venir