Enquêtes publiques

Enquête publique sur projet de centre de stockage en couche géologique emportant mise en compatibilité des documents d'urbanisme du SCOT du Pays Barrois, du PLU intercommunal de la Haute-Saulx et du PLU de Gondrecourt-le-Château.

 

Le département du Gard est concerné en tant que lieu d'expédition des colis de déchets ou par des travaux du projet global CIGEO.

L'Agence Nationale pour la gestion des Déchets Radioactifs (ANDRA) a sollicité la déclaration d’utilité publique du projet de centre de stockage en couche géologique profonde des déchets radioactifs de haute et de moyenne activité à vie longue emportant mise en compatibilité des documents d’urbanisme du schéma de cohérence territoriale du Pays Barrois, du plan local d’urbanisme intercommunal de la Haute-Saulx et du plan local d’urbanisme de GONDRECOURT-LE-CHATEAU.
  

L'enquête publique s'est tenue du 15 septembre 2021 au 23 octobre 2021.

Le rapport et les conclusions de la commission sont accessibles à partir du lien suivant :

https://www.registre-numerique.fr/dup-cigeo/rapport

Le dossier peut être consulté sur : https://www.registre-numerique.fr/dup-cigeo

Avis d'enquête et arrêté d'ouverture de l'enquête publique :

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