Accueil>Publications>Enquêtes publiques >Enquête publique relative à l'acquisition de biens immobiliers en vue de l'implantation du lycée de l'ouest nîmois à Sommiéres
Partager
Sous menu de navigation
Enquêtes publiques
Enquête publique relative à l'acquisition de biens immobiliers en vue de l'implantation du lycée de l'ouest nîmois à Sommiéres
Mise à jour le 12/10/2018
> Avis d'ouverture d'enquête - format : PDF
- 0,10 Mb
> Rapport ENQUETE DUP Lycée Sommières - format : PDF
- 0,15 Mb
> Arrêté préfectoral DUP et cessibilité du 12.10.2018. Lycée de Sommières. - format : PDF
- 8,76 Mb
En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies pour réaliser des statistiques de visites.