Enquête publique relative à l'acquisition de biens immobiliers en vue de l'implantation du lycée de l'ouest nîmois à Sommiéres

Télécharger Avis d'ouverture d'enquête PDF - 0,10 Mb - 05/07/2018

Télécharger Rapport ENQUETE DUP Lycée Sommières PDF - 0,15 Mb - 14/09/2018

Télécharger Arrêté préfectoral DUP et cessibilité du 12.10.2018. Lycée de Sommières. PDF - 8,76 Mb - 12/10/2018

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