Elaboration au plan de sauvegarde et de mise en valeur (PSMV) de Pont-Saint-Esprit

Par arrêté n°30-2019-11-15-001 du 15 novembre 2019, le préfet du Gard a ordonné l’ouverture de l’enquête publique relative à l’élaboration du plan de sauvegarde et de mise en valeur (PSMV) du site patrimonial remarquable de Pont-Saint-Esprit, en application des articles R.313-7 à R.313-16 du code de l’urbanisme et conformément aux articles R.123-1 à R.123-27 du code de l’environnement.