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Enquêtes publiques
Enquête publique sur projet de centre de stockage en couche géologique emportant mise en compatibilité des documents d'urbanisme du SCOT du Pays Ba...
Le département du Gard est concerné en tant que lieu d'expédition des colis de déchets ou par des travaux du projet global CIGEO.
Départements de l'Ardèche et du Gard : enquête publique relative aux travaux de réhabilitation de la ligne à 63 000 volts Bessèges - Les Salelles
Cette enquête publique se déroulera du jeudi 6 mai 2021 au lundi 7 juin 2021 dans les communes de Chambonas, Les Vans, Malbosc et Les Salelles, en Ardèche, et Bordezac, Bessèges et Peyremale dans le Gard. Vous pouvez consulter sur ce site l’arrêté préfectoral portant ouverture de l’enquête publique, ainsi que l’avis au public. Quant au dossier d’enquête, vous le trouverez sous le lien suivant :
http://projet-besseges-salelles.enq.. .
Vos observations et propositions peuvent être pendant toute la durée de l’enquête :
- transmises par courrier à la commissaire enquêtrice, domiciliée pour la circonstance en mairie de Les Vans (07), siège de l’enquête publique ;
- ou adressées par courriel à la commissaire enquêtrice à l’adresse suivante :
projet-besseges-salelles@enquetepub...
- ou bien encore consignées sur le registre électronique d’enquête grâce au lien suivant :
http://projet-besseges-salelles.enq.. .
Enquêtes publiques relatives champ captant dit "des Baumasses" situé à Saint-Julien-de-Peyrolas
> 6 SAINT JULIEN DE PEYROLAS Rapport du Commissaire-Enquêteur - format : ZIP
- 14,54 Mb
Arrêté d'ouverture d'enquêtes publiques relatives aux captages dits "de Comeiras 1 et 2", "de Roucabie Bas" "du Mourier" "de Cassanas" "de La Rouvi...
> 7 DOURBIES 14 CAPTAGES AVIS DU COMMISSAIRE ENQUÊTEUR 12 09 2020 - format : PDF
- 14,98 Mb
Travaux de dérivation des eaux souterraines en vue de l'alimentation en eau potable d'une partie du syndicat intercommunal à vocation multiple du L...
Travaux réalisés à partir du captage de Navacelles et de l'instauration des périmètres de protection et des servitudes qui en découlent" (Départements 34-30-12)
![en savoir plus sur [MINES : Les enquêtes publiques relatives aux titres miniers et aux titres de stockage souterrain ]](/extension/ide/design/ide_design/images/plus.png)
Enquête publique sur le projet d'aménagement d'un parc public urbain à Nîmes
Enquête publique relative à l'utilité publique du projet d’aménagement d’un parc public urbain paysager sur le site des anciennes pépinières Pichon, à la cessibilité des biens nécessaires à la réalisation de ce projet et à la mise en compatibilité du plan local d’urbanisme de la commune de Nîmes
Enquêtes publiques au champ captant dit de "Trièze Terme" pour la desserte en eau potable de Bernis
> 6 CAContrat d'Avenir NÎMES METROPOLE BERNIS Champ captant de Trièze Terme Enquête Publique 2019 rapport du commissaire enquêteur - format : ZIP
- 1,96 Mb
Enquête unique sur projet de revitalisation du cours d'eau le Buffalon à Rodilhan,Nîmes,Bouillargues
Enquête publique relative au projet de protection et mise en valeur du lido de Frontignan, tranche 2
Plan de servitudes aéronautiques Nîmes-Garons
Enquête publique préalable à l’établissement du plan de servitudes aéronautiques de dégagement révisé au bénéfice de l’aérodrome de Nîmes - Garons (LFTW) dans les départements des Bouches-du-Rhône et du Gard.
Le Plan de servitudes aéronautiques de dégagement de l'aérodrome de Nîmes-Garons (Gard) a été approuvé le 17 septembre 2019.
Enquête publique relative à la restauration physique du Briançon, de confortement et de création de digues sur la commune de Théziers
Le dossier d'enquête est consultable sur le site :
http://restauration-briancon-theziers.enquetepublique.net
Enquête publique relative au plan de sauvegarde et de mise en valeur d'Uzès
Par arrêté n°30-2019-02-04-001 du 4 février 2019, le préfet du Gard a ordonné l’ouverture de l’enquête publique relative à la révision du plan de sauvegarde et de mise en valeur (PSMV) du site patrimonial remarquable d'Uzès, en application des articles R.313-7 à R.313-16 du code de l’urbanisme et conformément aux articles R.123-1 à R.123-27 du code de l’environnement.
Enquête publique relative au captage dit "Forage FE2 de La Lèque"
Enquête publique relative au captage dit "Forage FE2 de La Lèque" destiné à contribuer la desserte en eau destinée à la consommation humaine du Syndicat intercommunal d'alimentation en eau potable de la région de Lussan. Cette enquête publique porte en particulier sur les périmètres de protection.
Enquête publique relatifve au captage du Chemin de Marsillargues au Cailar
> LE CAILAR - DUP CSP - 1 Mémoire - format : PDF
- 6,89 Mb
Enquête publique relative au projet d'extension sud de la ligne T1 du bus à haut niveau de service (BHNS) de Nîmes métropole sur les communes de Nî...
Cette enquête porte sur le projet d'extension sud de la ligne T1 du Bus à haut niveau de service de Nîmes métropole, notamment afin de permettre la desserte directe de la commune de Caissargues et de la zone d'activités Euro 2000.
Les dossiers de l'enquête sont consultables sur le site "projets-environnement.gouv.fr"
Enquête publique relative à la revitalisation du Vistre, depuis la RD 6113 jusqu'à l'A 54
Cette enquête porte sur la revitalisation du Vistre, depuis la RD6113 jusqu'à l'A54, sur les communes de Nîmes et Caissargues, visant à redonner au Vistre une morphologie plus proche de son état naturel.
Enquête Publique sur le projet de PPRI de la commune de Vallérargues
Avis et Arrêté d'ouverture d'enquête publique portant sur le projet de plan de prévention des risques inondation de la commune de VallérarguesEnquête Publique sur le projet de PPRI de la commune de Tresques
Avis et Arrêté d'ouverture d'enquête publique portant sur le projet de plan de prévention des risques inondation de la commune de TresquesEnquête Publique sur le projet de PPRI de la commune de Saint-Pons-la-Calm
Avis et Arrêté d'ouverture d'enquête publique portant sur le projet de plan de prévention des risques inondation de la commune de Saint-Pons-la-CalmEnquête Publique sur le projet de PPRI de la commune de Saint-Paul-les-Fonts
Avis et Arrêté d'ouverture d'enquête publique portant sur le projet de plan de prévention des risques inondation de la commune de Saint-Paul-les-FontsEnquête Publique sur le projet de PPRI de la commune de Saint-Laurent-la-Vernède
Avis et Arrêté d'ouverture d'enquête publique portant sur le projet de plan de prévention des risques inondation de la commune de Saint-Laurent-la-VernèdeEnquête Publique sur le projet de PPRI de la commune de Pougnadoresse
Avis et Arrêté d'ouverture d'enquête publique portant sur le projet de plan de prévention des risques inondation de la commune de PougnadoresseEnquête Publique sur le projet de PPRI de la commune d'Orsan
Avis et Arrêté d'ouverture d'enquête publique portant sur le projet de plan de prévention des risques inondation de la commune d'OrsanEnquête Publique sur le projet de PPRI de la commune de Lussan
Avis et Arrêté d'ouverture d'enquête publique portant sur le projet de plan de prévention des risques inondation de la commune de LussanEnquête Publique sur le projet de PPRI de la commune de Le Pin
Avis et Arrêté d'ouverture d'enquête publique portant sur le projet de plan de prévention des risques inondation de la commune de Le PinEnquête Publique sur le projet de PPRI de la commune de Laudun-L'Ardoise
L'arrêté d'ouverture, la décision de prolongation et les avis d'ouverture et de prolongation d'enquête publique portant sur le projet de plan de prévention des risques inondation de la commune de Laudun-L'Ardoise sont téléchargeables ci-dessous :