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GSM - Montfrin

Mis à jour le 05/12/2019
La société GSM, ICPE, est implantée sur la commune de Montfrin

Le dossier est consultable sur la plateforme "projets-environnement.gouv.fr" à l'adresse suivante :

https://www.projets-environnement.gouv.fr/pages/home/

Le dossier est consultable sur la plateforme électronique mise en place pour l'enquête à l'adresse suivante :

https://www.registre-dematerialise.fr/973

Des observations et propositions pourront être formulées sur un registre dématérialisé et par mail :

https://www.registre-dematerialise.fr/973

enquete-publique-973@registre-dematerialise.fr

Documents listés dans l’article

  • Télécharger Rapport de la DREAL du 22 mars 2018 PDF - 0,87 Mb - 01/03/2019

  • Télécharger Arrêté préfectoral complémentaire n° 18-067N du 30 mai 2018 PDF - 2,41 Mb - 01/03/2019

  • Télécharger Avis d'enquête publique PDF - 0,67 Mb - 07/03/2019

  • Télécharger Avis du 14 janvier 2019 CNPN PDF - 0,06 Mb - 26/03/2019

  • Télécharger Arrêté n°DREAL DBMC 2019052001 du 21 février 2019 de dérogation aux interdiction espèces protégées PDF - 3,87 Mb - 26/03/2019

  • Télécharger Rapport et conclusion du commissaire enquêteur du 22 mai 2019 Meynes et Montfrin PDF - 1,07 Mb - 29/05/2019

  • Télécharger Annexes Rapport CE carrière Meynes Montfrin PDF - 7,07 Mb - 29/05/2019

  • Télécharger AP autorisation n°19-329N du 26 novembre 2019 PDF - 13,66 Mb - 05/12/2019

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