Le guide d'identification des cours d'eau en Languedoc-Roussillon

Mis à jour le 18/07/2017

Les cours d'eau pour l'exercice de la police de l'eau répondent à une définition jurisprudentielle établie sur la base de différents critères, qui sont explicités dans le guide méthodologique de caractérisation des cours d'eau en Languedoc-Roussillon :