Calamités agricoles : dépôt des dossiers de demandes d'indemnisation jusqu’au 9 juin 2023
• Les pertes de récoltes en apiculture, en héliciculture et sur les cultures de plantes aromatiques et médicinales
• les pertes de fonds d'essaims et de plantes aromatiques et médicinales.
Dans le Gard, les zones reconnues sinistrées diffèrent selon les productions touchées.
Les communes composant ces zonages sont listées sur le site internet de la préfecture : https://www.gard.gouv.fr/Actions-de-l-Etat/Agriculture/Aides-agricoles/Calamites-agricoles2/Calamites-agricoles-secheresse-2022-apiculture-plantes-aromatiques-heliciculture-et-fourrages
Les demandes d'indemnisation peuvent être déposées ou transmises par voie postale à la DDTM Direction Départementale des Territoires de la Mer du Gard dès à présent et jusqu’au 9 juin 2023 uniquement sous forme papier. Les formulaires sont disponibles :
- sur le site internet de la préfecture : https://www.gard.gouv.fr/Politiques-publiques/Agriculture/Aides-agricoles/Calamites-agricoles2
- auprès du service economie agricole de la DDTM Direction Départementale des Territoires de la Mer du Gard,
- dans les mairies des communes reconnues sinistrées,
- auprès des organismes agricoles.
Adresse et contact
DDTM du Gard, Service Économie Agricole, unité " Agroécologie"
89, rue Weber – CS 52002 – 30907 Nîmes Cedex 2
Tél. 04 66 62 62 02 – courriel : ddtm-calam@gard.gouv.fr