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Calamités agricoles
Mise à jour le 14/01/2022
Gel du 8 avril 2021 : procédure calamités agricoles
Après avoir reconnu lors de précédentes séances le caractère de calamité agricole pour les dégâts causés sur les fruits à noyaux (abricots, cerises, pêches, nectarines et prunes), les autres fruits (pommes, poires, figues, kiwis, grenades, amandes, noix), des cultures de plein champs et du maraîchage (asperges, courgettes, fraises,plantes aromatiques et médicinales (hors lavandin)) et sur les pépinières horticoles et fruitières, le Comité National de Gestion des Risques en Agriculture (CNGRA) s'est à nouveau réuni le 17 novembre 2021 et a reconnu de nouvelles pertes.
A lire dans cette rubrique
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Présentation générale de la procédure
Lors d’évènements météorologiques exceptionnels, deux régimes légaux d’indemnisation peuvent intervenir, chacun dans son domaine : l’assurance des catastrophes naturelles et les calamités agricoles.