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Calamités agricoles
Mise à jour le 11/01/2021
Pluies violentes du 12 juin 2020 et du 19 septembre 2020
Le Comité National de Gestion des Risques en Agriculture qui s'est réuni le 12 novembre 2020 a reconnu le caractère de calamité agricole pour les dégâts causés par les pluies violentes du 12 juin 2020 et par les pluies violentes du 19 septembre 2020.
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Présentation générale de la procédure
Lors d’évènements météorologiques exceptionnels, deux régimes légaux d’indemnisation peuvent intervenir, chacun dans son domaine : l’assurance des catastrophes naturelles et les calamités agricoles.