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Calamités agricoles

Mise à jour le 10/06/2021
 

Fruits à noyaux : mise en place d'une avance remboursable suite au gel du 8 avril

Gel du 8 avril 2021 : recensement des pertes
 

A lire dans cette rubrique

  • Présentation générale de la procédure
    Lors d’évènements météorologiques exceptionnels, deux régimes légaux d’indemnisation peuvent intervenir, chacun dans son domaine : l’assurance des catastrophes naturelles et les calamités agricoles.