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Calamités agricoles

Mise à jour le 17/09/2021
 

Episode pluvieux du 14 septembre 2021 : recensement des pertes

Taxe foncière sur les propriétés non bâties (TFPNB) 2021 : report et dégrèvement

GEL du 8 avril 2021 : Validation des taux de pertes par le comité départemental d'expertise pour la prise en charge des cotisations sociales

Gel du 8 avril 2021 : procédure calamités agricoles

Le Comité National de Gestion des Risques en Agriculture qui s'est réuni le 7 juillet 2021 a reconnu le caractère de calamité agricole dans un premier temps pour les dégâts causés sur les fruits à noyaux par le gel du 8 avril 2021.

Barème des calamités agricoles pour le Gard
 

A lire dans cette rubrique

  • Présentation générale de la procédure
    Lors d’évènements météorologiques exceptionnels, deux régimes légaux d’indemnisation peuvent intervenir, chacun dans son domaine : l’assurance des catastrophes naturelles et les calamités agricoles.