Calamités agricoles

 

Gel du 8 avril 2021 : procédure calamités agricoles

Le Comité National de Gestion des Risques en Agriculture qui s'est réuni le 7 juillet 2021 a reconnu le caractère de calamité agricole dans un premier temps pour les dégâts causés sur les fruits à noyaux par le gel du 8 avril 2021.

 

A lire dans cette rubrique

  • Présentation générale de la procédure
    Lors d’évènements météorologiques exceptionnels, deux régimes légaux d’indemnisation peuvent intervenir, chacun dans son domaine : l’assurance des catastrophes naturelles et les calamités agricoles.