Attribution d’un numéro PACAGE
Vous devez compléter le formulaire Demande d’attribution d’un numéro pacage si vous n’avez pas de numéro pacage et que vous êtes dans une des situations suivantes :
• vous débutez une activité agricole à titre individuel et vous souhaitez bénéficier des aides de la politique agricole commune,
• vous devenez pour la première fois associé d’une exploitation agricole sans avoir exercé d’activité agricole auparavant,
• vous exercez une activité agricole sans avoir jamais demandé l’attribution d’un numéro pacage et vous souhaitez bénéficier des aides de la politique agricole commune,
• vous créez une société ayant une activité agricole et cette société demandera à bénéficier des aides de la politique agricole commune.
Notice explicative :
Demande d'attribution d'un numéro PACAGE :
Télécharger Exploitation_demande-attribution-numero-pacage PDF - 0,37 Mb - 03/05/2023
En cas de modifications intervenues au sein d’une exploitation depuis la précédente campagne, remplissez le formulaire suivant :
Télécharger Exploitation_declaration-modification-exploitation PDF - 0,41 Mb - 03/05/2023
La fiche, accompagnée des pièces justificatives est à envoyer à la DDTM du Gard.
Contact : Alexandre Benoit Messagerie : alexandre.benoit@gard.gouv.fr
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