SAS Etablissements GEA Matériaux

Mis à jour le 08/02/2024
La SAS Etablissements GEA Matériaux, ICPE est implantée sur la commune de Bagnols-sur-Cèze
Télécharger 20230612 GEA_Mat_Bagnols_notif_APC_23-34 PDF - 2,32 Mb - 14/06/2023

Une consultation du public est organisée du lundi 12 février 2024 à 8h00 au mercredi 13 mars 2024 à 17h00, dans la commune de Bagnols-sur-Cèze - Services Techniques municipaux, 53 Avenue de l’Hermitage - zone d’activité de Berret - 30200 Bagnols-sur-Cèze, dans les formes prescrites par l'article R 512-46-12 du code de l'environnement, sur la demande d'enregistrement présentée par la SAS ETABLISSEMENTS GEA MATERIAUX pour la prolongation de l'installation de stockage de déchets inertes, au lieu-dit "Les Masses", sur la commune de Bagnols-sur-Cèze.

Arrêté préfectoral d'ouverture de la consultation du public:

Télécharger L3_AP consultation du public 16 janvier 2024 PDF - 0,23 Mb - 23/01/2024

Avis:

Télécharger L4 - avis journaux et affiches PDF - 0,47 Mb - 23/01/2024

Dossier:

Télécharger 23_12_12_cerfa_15679-04 PDF - 0,51 Mb - 08/02/2024
Télécharger 23_12_12_GEA_DA_Enregistrement-2760-3 PDF - 6,85 Mb - 08/02/2024
Télécharger CLASSEUR COUV PDF - 10,50 Mb - 08/02/2024
Télécharger CLASSEUR GUIDE 4 PDF - 12,44 Mb - 08/02/2024
Télécharger 23_12_12_GEA_Pieces_Jointes_assemblees PDF - 6,86 Mb - 08/02/2024

Durant cette période, le dossier sera tenu à disposition du public, qui pourra formuler ses observations sur le registre ouvert à cet effet, aux jours et heures habituels d'ouverture de la mairie de Bagnols-sur-Cèze - Services Techniques municipaux, 53 Avenue de l’Hermitage - zone d’activité de Berret - 30200 Bagnols-sur-Cèze , soit du lundi au jeudi de 8h00 à 12h00 et de 13h30 à 17h00, et le vendredi de 8h00 à 12h00, sauf les jours fériés.

Le public peut formuler également ses observations par lettre adressée au préfet du Gard (direction de la citoyenneté, de la légalité et de la coordination – bureau de la réglementation générale et de l’environnement, 10 avenue Feuchères, 30045 Nîmes cedex 9, ou par voie électronique ( pref-environnement@gard.gouv.fr), avant la fin du délai de consultation du public.

Observations reçues par voie électronique: