enquête publique sur le projet de création de parc d'éoliennes sur la commune de MOULEZAN

Mis à jour le 25/10/2023
Enquête publique sur le projet de création de parc d'éoliennes sur la commune de MOULEZAN

Télécharger avis d'enquête publique du mardi 26 septembre au vendredi 27 octobre 2023 ODT - 0,28 Mb - 20/07/2023

Télécharger arrêté préfectoral du 19 juillet 2023 ouvrant enquête publique sur la demande d'autorisation environnementale de la SARLSociété à responsabilité limitée CE PUECH PEYRON portant pr... PDF - 0,39 Mb - 20/07/2023

Lien internet vers le registre dématérialisé citoyen disponible à partir de l'ouverture de l'enquête publique:  https://www.democratie-active.fr/projet-eolien-moulezan/

Prolongation de l'enquête publique:

Télécharger Arrete préfectoral du 1610202 3de prolongation de L'EP.pdf PDF - 0,42 Mb - 17/10/2023

Télécharger CE PUECH PEYRON AVIS DE PROLONGATION _ENQUETE_PUBLIQUE PDF - 0,36 Mb - 17/10/2023

Documents listés dans l’article